Dernière mise à jour : ____________
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (CGV/CGPS) régissent les relations contractuelles entre DN Mobility et ses clients dans le cadre des prestations de convoyage, transport et remorquage de véhicules.
DN Mobility propose les prestations suivantes :
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est confirmée après acceptation du devis par le client. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (sauf mention contraire).
Les tarifs sont établis en fonction de la distance, du type de véhicule, du type de prestation et du niveau d’urgence. Le tarif communiqué lors du devis est ferme, sauf modification des conditions de la prestation par le client.
Les modalités de règlement sont précisées lors de la confirmation de la commande. ____________ (à compléter : acomptes, délais de paiement, moyens acceptés)
Les véhicules confiés à DN Mobility sont couverts par une assurance pendant la durée de la prestation, dans les conditions et limites prévues par le contrat d’assurance. ____________ (à compléter avec les détails de la police d’assurance)
Un état des lieux contradictoire (WeProov) est réalisé à la prise en charge et à la livraison du véhicule. Il fait foi en cas de litige sur l’état du véhicule.
Les conditions d’annulation et les éventuels frais associés sont précisés au moment de la commande. ____________ (à compléter)
DN Mobility s’engage à exécuter ses prestations avec diligence. Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi et par le contrat d’assurance applicable.
Toute réclamation doit être adressée à contact@dnmobility.com. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
