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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site dnmobility.com et de la plateforme DN Mobility par ses utilisateurs (clients et convoyeurs).
L’utilisation du site et de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès à certaines fonctionnalités (espace client, espace convoyeur) nécessite la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir leur exactitude. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Les convoyeurs doivent justifier des prérequis demandés (ancienneté de permis, statut professionnel, assurance RC Pro, documents d’identité) et suivre les formations obligatoires avant d’accéder aux missions.
Les clients s’engagent à fournir des informations exactes concernant les véhicules à transporter et les adresses de prise en charge et de livraison.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, et à respecter les droits des tiers.
DN Mobility se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
DN Mobility se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
